1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site http://www.todo-shopping.fr l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi :
Propriétaire : Emailing And Co - SARL - RCS NICE B 529 172 900 -
27 bd de l'ariane, 06300 NICE
Créateur : Emailing And Co
Responsable publication : Emailing And Co- nouslisonsvosmessages@emailingandco.com
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 59053 ROUBAIX
2. Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.todo-shopping.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site http://www.todo-shopping.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par
http://www.todo-shopping.fr, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures
de l’intervention.
Le site http://www.todo-shopping.fr est mis à jour
régulièrement par Emailing And Co. De la même facon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.todo-shopping.fr a pour objet de fournir
une information concernant l’ensemble des activités de la
société.
Emailing And Co s’efforce de fournir sur le site
http://www.todo-shopping.fr des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
http://www.todo-shopping.fr sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site http://www.todo-shopping.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les
données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et
contrefacons.
Emailing And Co est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icones, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Emailing And Co.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque
des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefacon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Emailing And Co ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors
de l’accès au site Emailing And Co, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Emailing And Co ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
http://www.todo-shopping.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. B&B
DIGITAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, Emailing And Co se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aout
2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site
http://www.todo-shopping.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
site http://www.todo-shopping.fr, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.
En tout état de cause Emailing And Co ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site
http://www.todo-shopping.fr. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site http://www.todo-shopping.fr l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
http://www.todo-shopping.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
Emailing And Co et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site
http://www.todo-shopping.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1500720.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la
loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars
1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.todo-shopping.fr contient un certain nombre
de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de Emailing And Co. Cependant, Emailing And Co n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.todo-shopping.fr est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à
la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le
site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
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Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur
Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9.Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
http://www.todo-shopping.fr est soumis au droit francais. Il
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi
n
2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : " les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent " (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).